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Actions en responsabilité

De manière générale, tout dommage subi de la part d’autrui est susceptible d’engager sa responsabilité. C’est le cas des accidents de la circulation, des erreurs médicales, d’infractions pénales telles que des violences qui ouvrent droit à indemnisation.

Les fondements de la responsabilité sont nombreux : responsabilité du fait d’autrui (des enfants, des animaux), responsabilité du fait des choses, responsabilité de l’employeur, etc.

Maître TESSIER engage la procédure sur le fondement juridique le plus adapté à votre situation.
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Maître Romuald TESSIER

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ACTUALITÉS

Protéger un majeur vulnérable : choisir entre sauvegarde, curatelle et tutelle selon son autonomie

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 17h40 17 40
La mise en place d’une mesure de protection juridique constitue un enjeu pratique majeur dès lors qu’une personne majeure ne parvient plus à défendre seule ses intérêts en raison d’une altération d...
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Dissolution du pacte civil de solidarité : qualification des biens, créances et partage

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 16h37 16 37
La rupture d’un pacte civil de solidarité soulève des enjeux opérationnels immédiats pour les praticiens, en particulier lors de la liquidation et du partage des biens. Depuis le 1er janvier 2007,...
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Voyage d’un enfant après séparation : sécuriser l’accord parental pour éviter sanctions civiles et pénales

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 17h37 17 37
La séparation des parents n’emporte pas, en principe, remise en cause de l’exercice conjoint de l’autorité parentale. Dans ce cadre, tout projet de déplacement d’un mineur à l’étranger dépasse la s...
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Mariage international : quelle loi gouverne le régime matrimonial selon la date d’union ?

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La mobilité internationale des couples conduit fréquemment à la présence d’un élément d’extranéité lors du mariage, qu’il s’agisse d’une différence de nationalité ou d’une installation à l’étranger...
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Comprendre les différences entre divorce par consentement mutuel et divorce contentieux

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 08h00 08 00
La distinction entre divorce amiable et divorce judiciaire demeure structurante en droit du divorce. Les réformes de 2017 et 2021 ont toutefois profondément modifié leur mise en œuvre. Le choix...
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