Actions en responsabilité

De manière générale, tout dommage subi de la part d’autrui est susceptible d’engager sa responsabilité. C’est le cas des accidents de la circulation, des erreurs médicales, d’infractions pénales telles que des violences qui ouvrent droit à indemnisation.

Les fondements de la responsabilité sont nombreux : responsabilité du fait d’autrui (des enfants, des animaux), responsabilité du fait des choses, responsabilité de l’employeur, etc.

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