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Actions en responsabilité

De manière générale, tout dommage subi de la part d’autrui est susceptible d’engager sa responsabilité. C’est le cas des accidents de la circulation, des erreurs médicales, d’infractions pénales telles que des violences qui ouvrent droit à indemnisation.

Les fondements de la responsabilité sont nombreux : responsabilité du fait d’autrui (des enfants, des animaux), responsabilité du fait des choses, responsabilité de l’employeur, etc.

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Maître Romuald TESSIER

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ACTUALITÉS

Articles 212 et 242 du Code civil : l’abandon du conjoint face aux devoirs du mariage

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 15h26 15 26
Une dispute conjugale suivie d’un abandon dans un lieu isolé peut dépasser le simple fait divers. Popularisé sur les réseaux sociaux, le « divorce alpin » ne correspond à aucune procédure particuli...
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Séparation du couple : dans quels cas peut-on changer les serrures du domicile familial ?

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 16h50 16 50
La séparation du couple ne met pas immédiatement fin aux droits que chacun peut exercer sur le logement. La possibilité de changer les serrures dépend du statut du couple, des droits détenus sur le...
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Vacances scolaires et séparation : quels recours en cas de refus de remise de l’enfant ?

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 18h40 18 40
Les périodes de vacances scolaires constituent fréquemment un facteur de crispation entre parents séparés. Lorsque l’un d’eux refuse d’appliquer l’organisation prévue, la réponse juridique dépend d...
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Vacances scolaires après séparation : rôle du JAF et sanction de la non-représentation d’enfant

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 14h00 14 00
La fixation des modalités de résidence des enfants après une séparation constitue un enjeu central du droit de la famille. Les périodes de vacances scolaires, en particulier, cristallisent fréquemm...
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Pension de réversion : pourquoi les partenaires de PACS restent exclus du dispositif

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 14h00 14 00
La diversification des formes d’union interroge directement les mécanismes de protection sociale attachés au décès. Si le pacte civil de solidarité s’est imposé dans les pratiques, il demeure jurid...
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