Historique
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Protéger un majeur vulnérable : choisir entre sauvegarde, curatelle et tutelle selon son autonomie
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa mise en place d’une mesure de protection juridique constitue un enjeu pratique majeur dès lors qu’une personne majeure ne parvient plus à défendre seule ses intérêts en raiso...
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Dissolution du pacte civil de solidarité : qualification des biens, créances et partage
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa rupture d’un pacte civil de solidarité soulève des enjeux opérationnels immédiats pour les praticiens, en particulier lors de la liquidation et du partage des biens. Depuis l...
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Voyage d’un enfant après séparation : sécuriser l’accord parental pour éviter sanctions civiles et pénales
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa séparation des parents n’emporte pas, en principe, remise en cause de l’exercice conjoint de l’autorité parentale. Dans ce cadre, tout projet de déplacement d’un mineur à l’é...
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Mariage international : quelle loi gouverne le régime matrimonial selon la date d’union ?
Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa mobilité internationale des couples conduit fréquemment à la présence d’un élément d’extranéité lors du mariage, qu’il s’agisse d’une différence de nationalité ou d’une insta...
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Comprendre les différences entre divorce par consentement mutuel et divorce contentieux
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleBrèves JuridiquesLa distinction entre divorce amiable et divorce judiciaire demeure structurante en droit du divorce. Les réformes de 2017 et 2021 ont toutefois profondément modifié leur mise en...
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Changement de nom : procédures et recours
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleSymbole d’identification et d’appartenance, le nom de famille constitue un attribut essentiel de la personnalité juridique. Qu’il s’agisse de rééquilibrer la transmission entre...
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Séparation de biens : créances et charges du mariage
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEn régime de séparation de biens, l’acquisition d’un bien en indivision suscite régulièrement des difficultés lors de la liquidation, qu’elle résulte d’un divorce ou d’un décès....