Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Droit civil
  3. Troubles anormaux du voisinage

Troubles anormaux du voisinage

L’article 1253 du Code civil dispose que « le propriétaire, le locataire, l'occupant sans titre, le bénéficiaire d'un titre ayant pour objet principal de l'autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d'ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l'origine d'un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte ».

Autrement dit, votre voisin engage sa responsabilité en cas de nuisances (sonores, olfactives, pollution, etc) qui dépassent la normalité.

Maître TESSIER engagera toute procédure pour faire cesser le trouble subi et pour obtenir l’indemnisation de votre préjudice.
Je prends RDV avec
Maître TESSIER
Droit civil

Avocat

Photo de Maître Romuald TESSIER

Maître Romuald TESSIER

Avocat
Voir le détail Contact

ACTUALITÉS

Comment obtenir une indemnisation en cas d’enrichissement injustifié entre concubins ?

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 17h04 17 04
Le concubinage, en l’absence de cadre patrimonial légal comparable au mariage, expose les partenaires à des déséquilibres financiers lors de la rupture. Lorsqu’un concubin a financé des dépenses ou...
Lire la suite

Comment obtenir l’annulation d’un mariage et en maîtriser les effets juridiques ?

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 14h26 14 26
La remise en cause de la validité d’un mariage soulève un enjeu pratique majeur pour le praticien : déterminer si l’union peut être anéantie rétroactivement lorsque les conditions légales de format...
Lire la suite

Protéger un majeur vulnérable : choisir entre sauvegarde, curatelle et tutelle selon son autonomie

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 17h40 17 40
La mise en place d’une mesure de protection juridique constitue un enjeu pratique majeur dès lors qu’une personne majeure ne parvient plus à défendre seule ses intérêts en raison d’une altération d...
Lire la suite

Dissolution du pacte civil de solidarité : qualification des biens, créances et partage

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 16h37 16 37
La rupture d’un pacte civil de solidarité soulève des enjeux opérationnels immédiats pour les praticiens, en particulier lors de la liquidation et du partage des biens. Depuis le 1er janvier 2007,...
Lire la suite

Voyage d’un enfant après séparation : sécuriser l’accord parental pour éviter sanctions civiles et pénales

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 17h37 17 37
La séparation des parents n’emporte pas, en principe, remise en cause de l’exercice conjoint de l’autorité parentale. Dans ce cadre, tout projet de déplacement d’un mineur à l’étranger dépasse la s...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK