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Troubles anormaux du voisinage

L’article 1253 du Code civil dispose que « le propriétaire, le locataire, l'occupant sans titre, le bénéficiaire d'un titre ayant pour objet principal de l'autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d'ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l'origine d'un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte ».

Autrement dit, votre voisin engage sa responsabilité en cas de nuisances (sonores, olfactives, pollution, etc) qui dépassent la normalité.

Maître TESSIER engagera toute procédure pour faire cesser le trouble subi et pour obtenir l’indemnisation de votre préjudice.
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