Historique
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Séparation de biens : créances et charges du mariage
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEn régime de séparation de biens, l’acquisition d’un bien en indivision suscite régulièrement des difficultés lors de la liquidation, qu’elle résulte d’un divorce ou d’un décès....
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Séparation de biens : créances et charges du mariage
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEn régime de séparation de biens, l’acquisition d’un bien en indivision suscite régulièrement des difficultés lors de la liquidation, qu’elle résulte d’un divorce ou d’un décès....
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L’obligation alimentaire : cadre, conditions et enjeux contemporains
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleL’obligation alimentaire constitue une expression centrale de la solidarité familiale organisée par le droit français. Elle impose, dans certaines circonstances, une contributio...
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FAMILLE – Stop au « droit de correction parentale »
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleL’arrêt rendu par la chambre criminelle le 14 janvier 2026 s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle visant à rappeler avec fermeté les limites posées par le droit pénal à l’ex...