Historique
-
Articles 212 et 242 du Code civil : l’abandon du conjoint face aux devoirs du mariage
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleUne dispute conjugale suivie d’un abandon dans un lieu isolé peut dépasser le simple fait divers. Popularisé sur les réseaux sociaux, le « divorce alpin » ne correspond à aucune...
-
Séparation du couple : dans quels cas peut-on changer les serrures du domicile familial ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa séparation du couple ne met pas immédiatement fin aux droits que chacun peut exercer sur le logement. La possibilité de changer les serrures dépend du statut du couple, des d...
-
Vacances scolaires et séparation : quels recours en cas de refus de remise de l’enfant ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLes périodes de vacances scolaires constituent fréquemment un facteur de crispation entre parents séparés. Lorsque l’un d’eux refuse d’appliquer l’organisation prévue, la répons...
-
Vacances scolaires après séparation : rôle du JAF et sanction de la non-représentation d’enfant
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa fixation des modalités de résidence des enfants après une séparation constitue un enjeu central du droit de la famille. Les périodes de vacances scolaires, en particulier, cr...
-
Pension de réversion : pourquoi les partenaires de PACS restent exclus du dispositif
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa diversification des formes d’union interroge directement les mécanismes de protection sociale attachés au décès. Si le pacte civil de solidarité s’est imposé dans les pratiqu...
-
Comment obtenir une indemnisation en cas d’enrichissement injustifié entre concubins ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLe concubinage, en l’absence de cadre patrimonial légal comparable au mariage, expose les partenaires à des déséquilibres financiers lors de la rupture. Lorsqu’un concubin a fin...
-
Comment obtenir l’annulation d’un mariage et en maîtriser les effets juridiques ?
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa remise en cause de la validité d’un mariage soulève un enjeu pratique majeur pour le praticien : déterminer si l’union peut être anéantie rétroactivement lorsque les conditio...