Historique
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Comment obtenir une indemnisation en cas d’enrichissement injustifié entre concubins ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLe concubinage, en l’absence de cadre patrimonial légal comparable au mariage, expose les partenaires à des déséquilibres financiers lors de la rupture. Lorsqu’un concubin a fin...
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Comment obtenir l’annulation d’un mariage et en maîtriser les effets juridiques ?
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa remise en cause de la validité d’un mariage soulève un enjeu pratique majeur pour le praticien : déterminer si l’union peut être anéantie rétroactivement lorsque les conditio...
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Protéger un majeur vulnérable : choisir entre sauvegarde, curatelle et tutelle selon son autonomie
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa mise en place d’une mesure de protection juridique constitue un enjeu pratique majeur dès lors qu’une personne majeure ne parvient plus à défendre seule ses intérêts en raiso...
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Dissolution du pacte civil de solidarité : qualification des biens, créances et partage
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa rupture d’un pacte civil de solidarité soulève des enjeux opérationnels immédiats pour les praticiens, en particulier lors de la liquidation et du partage des biens. Depuis l...
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Voyage d’un enfant après séparation : sécuriser l’accord parental pour éviter sanctions civiles et pénales
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa séparation des parents n’emporte pas, en principe, remise en cause de l’exercice conjoint de l’autorité parentale. Dans ce cadre, tout projet de déplacement d’un mineur à l’é...
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Mariage international : quelle loi gouverne le régime matrimonial selon la date d’union ?
Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa mobilité internationale des couples conduit fréquemment à la présence d’un élément d’extranéité lors du mariage, qu’il s’agisse d’une différence de nationalité ou d’une insta...
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Comprendre les différences entre divorce par consentement mutuel et divorce contentieux
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleBrèves JuridiquesLa distinction entre divorce amiable et divorce judiciaire demeure structurante en droit du divorce. Les réformes de 2017 et 2021 ont toutefois profondément modifié leur mise en...