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Protéger un majeur vulnérable : choisir entre sauvegarde, curatelle et tutelle selon son autonomie

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 17h40 17 40
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La mise en place d’une mesure de protection juridique constitue un enjeu pratique majeur dès lors qu’une personne majeure ne parvient plus à défendre seule ses intérêts en raiso...
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Dissolution du pacte civil de solidarité : qualification des biens, créances et partage

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 16h37 16 37
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La rupture d’un pacte civil de solidarité soulève des enjeux opérationnels immédiats pour les praticiens, en particulier lors de la liquidation et du partage des biens. Depuis l...
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Voyage d’un enfant après séparation : sécuriser l’accord parental pour éviter sanctions civiles et pénales

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 17h37 17 37
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La séparation des parents n’emporte pas, en principe, remise en cause de l’exercice conjoint de l’autorité parentale. Dans ce cadre, tout projet de déplacement d’un mineur à l’é...
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Mariage international : quelle loi gouverne le régime matrimonial selon la date d’union ?

Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026 14h00 14 00
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La mobilité internationale des couples conduit fréquemment à la présence d’un élément d’extranéité lors du mariage, qu’il s’agisse d’une différence de nationalité ou d’une insta...
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Comprendre les différences entre divorce par consentement mutuel et divorce contentieux

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Brèves Juridiques
La distinction entre divorce amiable et divorce judiciaire demeure structurante en droit du divorce. Les réformes de 2017 et 2021 ont toutefois profondément modifié leur mise en...
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