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Les actualités

Séparation de biens : créances et charges du mariage

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 15h57 15 57
Brèves Juridiques / Droit de la famille
En régime de séparation de biens, l’acquisition d’un bien en indivision suscite régulièrement des difficultés lors de la liquidation, qu’elle résulte d’un divorce ou d’un décès. Les déséquilibres de financement entre époux, qu’il s’agisse d’un app...
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Séparation de biens : créances et charges du mariage

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 14h53 14 53
Brèves Juridiques / Droit de la famille
En régime de séparation de biens, l’acquisition d’un bien en indivision suscite régulièrement des difficultés lors de la liquidation, qu’elle résulte d’un divorce ou d’un décès. Les déséquilibres de financement entre époux, qu’il s’agisse d’un app...
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L’obligation alimentaire : cadre, conditions et enjeux contemporains

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 18h39 18 39
Brèves Juridiques / Droit de la famille
L’obligation alimentaire constitue une expression centrale de la solidarité familiale organisée par le droit français. Elle impose, dans certaines circonstances, une contribution financière ou matérielle des enfants envers leurs parents lorsque ce...
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FAMILLE – Stop au « droit de correction parentale »

Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026 15h27 15 27
Brèves Juridiques / Droit de la famille
L’arrêt rendu par la chambre criminelle le 14 janvier 2026 s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle visant à rappeler avec fermeté les limites posées par le droit pénal à l’exercice de l’autorité parentale. La décision intervient après une relax...
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