Publié le :
30/03/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Brèves Juridiques
La distinction entre divorce amiable et divorce judiciaire demeure structurante en droit du divorce. Les réformes de 2017 et 2021 ont toutefois profondément modifié leur mise en œuvre.
Le choix de la procédure a un impact direct sur la durée, l...
Publié le :
18/03/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Symbole d’identification et d’appartenance, le nom de famille constitue un attribut essentiel de la personnalité juridique. Qu’il s’agisse de rééquilibrer la transmission entre les deux lignées parentales, de se détacher d’une histoire personnelle...
Publié le :
24/02/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
En régime de séparation de biens, l’acquisition d’un bien en indivision suscite régulièrement des difficultés lors de la liquidation, qu’elle résulte d’un divorce ou d’un décès. Les déséquilibres de financement entre époux, qu’il s’agisse d’un app...
Publié le :
24/02/2026
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14h53
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
En régime de séparation de biens, l’acquisition d’un bien en indivision suscite régulièrement des difficultés lors de la liquidation, qu’elle résulte d’un divorce ou d’un décès. Les déséquilibres de financement entre époux, qu’il s’agisse d’un app...
Publié le :
10/02/2026
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18h39
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
L’obligation alimentaire constitue une expression centrale de la solidarité familiale organisée par le droit français. Elle impose, dans certaines circonstances, une contribution financière ou matérielle des enfants envers leurs parents lorsque ce...
Publié le :
27/01/2026
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15h27
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
L’arrêt rendu par la chambre criminelle le 14 janvier 2026 s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle visant à rappeler avec fermeté les limites posées par le droit pénal à l’exercice de l’autorité parentale. La décision intervient après une relax...
