Publié le :
29/07/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
La fixation des modalités de résidence des enfants après une séparation constitue un enjeu central du droit de la famille. Les périodes de vacances scolaires, en particulier, cristallisent fréquemment les désaccords entre parents. Selon qu’une déc...
Publié le :
21/07/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
La diversification des formes d’union interroge directement les mécanismes de protection sociale attachés au décès. Si le pacte civil de solidarité s’est imposé dans les pratiques, il demeure juridiquement distinct du mariage en matière de droits...
Publié le :
24/06/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Le concubinage, en l’absence de cadre patrimonial légal comparable au mariage, expose les partenaires à des déséquilibres financiers lors de la rupture. Lorsqu’un concubin a financé des dépenses ou des travaux au profit d’un bien appartenant exclu...
Publié le :
10/06/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
La remise en cause de la validité d’un mariage soulève un enjeu pratique majeur pour le praticien : déterminer si l’union peut être anéantie rétroactivement lorsque les conditions légales de formation n’ont pas été respectées. À la différence du d...
Publié le :
27/05/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
La mise en place d’une mesure de protection juridique constitue un enjeu pratique majeur dès lors qu’une personne majeure ne parvient plus à défendre seule ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés mentales ou physiques. Le juge des...
Publié le :
13/05/2026
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16h37
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
La rupture d’un pacte civil de solidarité soulève des enjeux opérationnels immédiats pour les praticiens, en particulier lors de la liquidation et du partage des biens. Depuis le 1er janvier 2007, les partenaires sont, sauf stipulation contraire,...
