Publié le :
21/04/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
La séparation des parents n’emporte pas, en principe, remise en cause de l’exercice conjoint de l’autorité parentale. Dans ce cadre, tout projet de déplacement d’un mineur à l’étranger dépasse la simple organisation matérielle d’un séjour et soulè...
Publié le :
11/04/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
La mobilité internationale des couples conduit fréquemment à la présence d’un élément d’extranéité lors du mariage, qu’il s’agisse d’une différence de nationalité ou d’une installation à l’étranger. Dans ce contexte, la détermination de la loi app...
Publié le :
30/03/2026
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2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Brèves Juridiques
La distinction entre divorce amiable et divorce judiciaire demeure structurante en droit du divorce. Les réformes de 2017 et 2021 ont toutefois profondément modifié leur mise en œuvre.
Le choix de la procédure a un impact direct sur la durée, l...
Publié le :
18/03/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Symbole d’identification et d’appartenance, le nom de famille constitue un attribut essentiel de la personnalité juridique. Qu’il s’agisse de rééquilibrer la transmission entre les deux lignées parentales, de se détacher d’une histoire personnelle...
Publié le :
24/02/2026
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février
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2026
15h57
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
En régime de séparation de biens, l’acquisition d’un bien en indivision suscite régulièrement des difficultés lors de la liquidation, qu’elle résulte d’un divorce ou d’un décès. Les déséquilibres de financement entre époux, qu’il s’agisse d’un app...
Publié le :
24/02/2026
24
février
févr.
02
2026
14h53
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
En régime de séparation de biens, l’acquisition d’un bien en indivision suscite régulièrement des difficultés lors de la liquidation, qu’elle résulte d’un divorce ou d’un décès. Les déséquilibres de financement entre époux, qu’il s’agisse d’un app...
