Publié le :
24/06/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Le concubinage, en l’absence de cadre patrimonial légal comparable au mariage, expose les partenaires à des déséquilibres financiers lors de la rupture. Lorsqu’un concubin a financé des dépenses ou des travaux au profit d’un bien appartenant exclu...
Publié le :
10/06/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
La remise en cause de la validité d’un mariage soulève un enjeu pratique majeur pour le praticien : déterminer si l’union peut être anéantie rétroactivement lorsque les conditions légales de formation n’ont pas été respectées. À la différence du d...
Publié le :
27/05/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
La mise en place d’une mesure de protection juridique constitue un enjeu pratique majeur dès lors qu’une personne majeure ne parvient plus à défendre seule ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés mentales ou physiques. Le juge des...
Publié le :
13/05/2026
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16h37
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
La rupture d’un pacte civil de solidarité soulève des enjeux opérationnels immédiats pour les praticiens, en particulier lors de la liquidation et du partage des biens. Depuis le 1er janvier 2007, les partenaires sont, sauf stipulation contraire,...
Publié le :
21/04/2026
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17h37
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
La séparation des parents n’emporte pas, en principe, remise en cause de l’exercice conjoint de l’autorité parentale. Dans ce cadre, tout projet de déplacement d’un mineur à l’étranger dépasse la simple organisation matérielle d’un séjour et soulè...
Publié le :
11/04/2026
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04
2026
14h00
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
La mobilité internationale des couples conduit fréquemment à la présence d’un élément d’extranéité lors du mariage, qu’il s’agisse d’une différence de nationalité ou d’une installation à l’étranger. Dans ce contexte, la détermination de la loi app...
